1. Nos offres et prix, ainsi que ceux de nos agents et employés, ne nous engagent pas, à moins qu'ils ne soient dûment confirmés par écrit.Nous nous réservons cependant le droit de modifier nos prix de vente, même si la commande était confirmée, lorsque se présentent des fluctuations dans les éléments qui sont à la base du calcul des prix.Par "fluctuations", il faut entendre "changement de cours des valeurs étrangères", "hausse des droits d'entrée ou des taxes d'importation ou d'exportation", "perception des taxes entre autres".
  2. Les délais de fournitures sont donnés sans garantie de fourniture à date déterminée.Tout retard dans l'exécution des commandes ou livraisons quelconques ne peut en aucun cas être passible d'amende, dommages et intérêts généralement quelconques, à moins que le dommage résultant du retard ait été spécialement convenu au préalable et par écrit.
  3. Les grèves, lock-outs, guerres, incendies, inondations, pénuries d'eau, etc ... et tous autres types d'accidents ou d'incidents qui empêchent la fabrication ou le transport, tant par nous-mêmes que par les fournisseurs des biens objet de la vente sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de toute responsabilité quelconque.Ces cas de force majeure ne permettent en aucune façon à l'acheteur de résilier le marché, ni de nous réclamer quelque indemnité que ce soit pour retard ou toute autre forme de préjudice.
  4. Les marchandises sont vendues en nos magasins où elles y sont agréées et/ou elles y seront tenues comme agrées.Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si les fournitures sont expédiées franco.
  5. Dans tous les cas où nous prêtons nos emballages, ceux-ci doivent nous être retournés d'après nos instructions spéciales à nous réclamer chaque fois franco et tous frais compris et en parfait état de conditionnement et de propreté endéans le mois d'expédition.Si les conditions reprises aux présentes ne sont pas réunies, nous nous réservons le droit de facturer nos emballages définitivement.
  6. Les parties conviennent expressément que jusqu'à apurement complet du prix, les biens objet de la vente restent notre propriété exclusive.Aussi longtemps que le paiement n'a pas eu lieu intégralement, l'acheteur n'est pas autorisé à les mettre en gage ou à les utiliser comme nantissement, dans le sens le plus large de ces termes.Toutefois, de convention expresse, l'acheteur supportera les risques de perte de destination des dites marchandises dès que la livraison est effectuée.En cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur est tenu, à 1ère mise en demeure par nous, de retourner les marchandises non encore vendues ou n'ayant pas encore subi de transformations.Toute réclamation quelconque doit être émise endéans les 8 jours de la réception de la marchandise. Elle doit être adressée directement à nos bureaux, par écrit et par recommandé, c'est-à-dire au siége de la firme, Rue de l’Arbre Saint-Michel, 89, 4400 Flémalle.
  7. Toutes nos factures sont payables à Flémalle, sans frais pour nous.Le fait pour nous de faire traite sur l'acheteur ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause.
  8. En cas de non-paiement d'une facture â son échéance, son montant sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % de la facture avec un minimum de 50€ HTVA et ce, à titre de dommages et intérêts distincts du préjudice résultant du retard.De plus, en cas de remise du dossier à notre avocat ou à notre société de recouvrement, une somme forfaitaire de 25€ HTVA sera due au titre de frais administratifs (Loi MB 29.01.2003 e.a.).
  9. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, son montant sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable productif d'un intérêt égal à 12 % l'an.
  10. Nous déclinons formellement les conditions générales d'achat figurant sur les lettres ou documents émanant de nos clients, nos conditions de vente seules étant applicables.Toute exception nécessite une confirmation écrite de notre part.
  11. Toute contestation résultant des présentes ou de leur exécution sera portée devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liége, la loi belge étant seule applicable. Sauf stipulations contraires et écrites, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois.